En France, l'entretien des hottes professionnelles est encadré par plusieurs textes réglementaires visant à garantir la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).
Le cadre réglementaire
Le règlement sanitaire départemental ainsi que les normes APSAD imposent aux exploitants de restaurants, hôtels et cuisines collectives un entretien périodique de leurs installations de ventilation et d'extraction.
Qui est responsable ?
L'exploitant de l'établissement est seul responsable en cas de sinistre lié à un défaut d'entretien. En cas d'incendie, l'absence de certificat de nettoyage peut entraîner un refus de prise en charge par l'assurance.
Que doit contenir le certificat ?
Un certificat de conformité sérieux doit mentionner :
- La date d'intervention
- Les éléments nettoyés (filtres, conduits, moteur)
- Les produits utilisés
- La signature du technicien et le cachet de l'entreprise
PRO NETT vous délivre systématiquement ce document après chaque intervention, conforme aux exigences de votre assurance et des autorités de contrôle.
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